Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de formation professionnelle et d’accompagnement proposées par LB CONFORM.
Organisme de formation
LB CONFORM (SAS)
Tour Essor – Étage 12, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin
SIREN : 940 488 752
SIRET : 940 488 752 00012
Organisme de formation certifié Qualiopi
Email : lb.conform@gmail.com
Téléphone : 06 52 64 16 40
L’acceptation des présentes CGV est matérialisée par la signature de la convention de formation ou du devis.
Article 2 – Prestations proposées
2.1 Formations professionnelles
Formation en langues (français professionnel, certification CLOE) et autres langues
Formation santé et sécurité au travail
Formation citoyenne
Formation numérique
Bilan de compétences
2.2 Accompagnement administratif
Assistance aux démarches administratives
Conseil en insertion professionnelle
2.3 Modalités pédagogiques
Présentiel dans nos locaux
Intra-entreprise
À distance (visioconférence)
Mixte (blended learning)
Article 3 – Inscription et convention de formation
3.1 Processus d’inscription
Entretien de positionnement (obligatoire)
Établissement du devis et du programme personnalisé
Signature de la convention de formation
Confirmation de l’inscription
3.2 Documents contractuels
La relation contractuelle est formalisée par :
La convention de formation (article L.6353-1 du Code du travail)
Le programme de formation détaillé
Les présentes CGV
Le règlement intérieur
3.3 Pièces justificatives demandées
Pièce d’identité
CV à jour
Justificatifs de prise en charge (le cas échéant)
Attestation de situation Pôle emploi (si applicable)
Article 4 – Tarifs et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros TTC et valables 3 mois à compter de l’établissement du devis, sauf mention contraire.
Les prix incluent :
Les supports pédagogiques
L’accès à la plateforme e-learning (si applicable)
Le suivi pédagogique
L’attestation de fin de formation
4.2 Modalités de paiement
Pour les particuliers :
Paiement comptant à l’inscription
Paiement en plusieurs fois possible (nous consulter)
Paiement par virement bancaire ou espèces
Pour les entreprises :
Facturation à réception de la convention signée
Paiement à 30 jours net
Paiement par virement bancaire uniquement
4.3 Financement
Les formations peuvent être financées par : CPF, OPCO, Pôle emploi (AIF), la Région, l’employeur.
4.4 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités équivalentes à trois fois le taux légal pourront être appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Article 5 – Conditions d’annulation et de report
5.1 Annulation par le stagiaire
Plus de 15 jours avant le début : annulation gratuite, remboursement intégral ou report sans frais
Entre 15 et 8 jours : retenue de 30 %, report possible avec supplément de 50 €
Moins de 8 jours : retenue de 50 %, report possible avec supplément de 100 €
Absence le jour J sans prévenir : aucun remboursement, facturation intégrale
5.2 Annulation par LB CONFORM
En cas d’annulation de notre fait, le stagiaire peut reporter la formation sans frais ou être intégralement remboursé.
Article 6 – Déroulement des formations
6.1 Présence et assiduité
La présence est obligatoire. Toute absence non justifiée supérieure à 20 % du temps de formation entraîne l’absence d’attestation et de remboursement.
6.2 Évaluation et certification
Évaluation continue
Évaluation finale (QCM, mise en situation, oral)
Attestation de fin de formation
Certification CLOE (le cas échéant)
6.3 Règlement intérieur
Le stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur remis en début de formation.
Article 7 – Obligations des parties
7.1 Obligations de LB CONFORM
Fournir la formation conformément au programme, assurer le suivi pédagogique et délivrer les attestations.
7.2 Obligations du stagiaire
Assiduité, respect du règlement intérieur, participation active et respect du matériel.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les données sont utilisées exclusivement à des fins administratives et pédagogiques et conservées 3 ans après la fin de formation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports de formation demeurent la propriété exclusive de LB CONFORM.
Article 10 – Réclamations et médiation
10.1 Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours.
10.2 Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 11 – Force majeure
En cas de force majeure, les formations pourront être reportées, adaptées ou remboursées au prorata.
Article 12 – Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Article 13 – Modifications
LB CONFORM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Article 14 – Dispositions diverses
14.1 Nullité partielle
14.2 Intégralité
Contact
LB CONFORM – Tour Essor, Étage 12, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin
Téléphone : 06 52 64 16 40
Email : lb.conform@gmail.com
Site web : http://lbconform.com
