Mentions Légales
1. Informations légales
Identité de l’entreprise
Raison sociale : LB CONFORM
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Adresse du siège social : Tour Essor – Étage 12, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin, France
Téléphone : 06 52 64 16 40
Email : lb.conform@gmail.com
SIREN : 940 488 752
SIRET : 940 488 752 00012
APE/NAF : 85.59A – Formation continue d’adultes
TVA intracommunautaire : FR11 940 488 752
Date de création : 04/02/2025
Direction de publication
Directeur de publication : Lydia BAKIR
2. Organisme de formation
Statut et certifications
LB CONFORM est un organisme de formation professionnelle certifié Qualiopi, garantissant la qualité des processus mis en œuvre.
Numéro de déclaration d’activité : 11931143493
Référencement DataDock : Oui
3. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
L’ensemble des éléments composant le site http://lbconform.com (textes, images, vidéos, sons, logos, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de LB CONFORM ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est interdite sans autorisation écrite préalable.
Marques
Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par LB CONFORM ou par des tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
4. Protection des données personnelles
4.1 Responsable du traitement
LB CONFORM agit en qualité de responsable de traitement et respecte le RGPD (UE 2016/679).
4.2 Données collectées
Informations de contact (nom, prénom, email, téléphone)
Informations professionnelles (entreprise, fonction, secteur)
Données de navigation (IP, cookies, logs)
Données pédagogiques et d’évaluation
4.3 Finalités du traitement
Gestion des inscriptions
Suivi pédagogique
Amélioration des services
Communication commerciale (avec consentement)
Obligations légales
4.4 Base légale
Exécution du contrat de formation
Consentement
Intérêt légitime
Obligation légale
4.5 Destinataires
Équipes pédagogiques et administratives
Partenaires (avec consentement)
Organismes financeurs (CPF, OPCO…)
Autorités compétentes
4.6 Durée de conservation
Durée de la relation contractuelle
3 ans après la fin de la formation (données pédagogiques)
10 ans (obligations comptables)
4.7 Droits des personnes
Droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition et retrait du consentement.
Contact : lb.conform@gmail.com
Réclamation CNIL : www.cnil.fr
5. Cookies et technologies similaires
5.1 Définition
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal lors de la visite du site.
5.2 Types de cookies
Cookies techniques
Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)
Cookies de personnalisation
5.3 Gestion des cookies
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6. Responsabilité
LB CONFORM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais décline toute responsabilité en cas d’erreurs, omissions ou dommages liés à l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
LB CONFORM n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers accessibles via des liens et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les tribunaux français sont seuls compétents.
9. Coordonnées bancaires (RIB)
Références bancaires
IBAN : FR76 3000 4031 4500 0100 0378 190
BIC : BNPAFRPPXXX
Banque : BNP Paribas
Code banque : 30004
Code agence : 03145
Numéro de compte : 00010003781
Clé RIB : 90
10. Contact
Coordonnées
Email : lb.conform@gmail.com
Téléphone : 06 52 64 16 40
Adresse : Tour Essor – Étage 12, 14 rue Scandicci, 93500 Pantin
Horaires
Lundi au vendredi : 9h00 – 19h00
Samedi et dimanche : Sur rendez-vous
